Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026 · Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

1. Responsable du traitement

NOVANTIS
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 10257153600014
Contact DPO : contact@spectelya.com

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de demande de démonstration, nous collectons les données suivantes :

Aucune donnée de santé ou donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via ce formulaire.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité : Gestion et suivi des demandes de démonstration commerciale du dispositif Spectelya DS8.

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite préalable.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par les équipes commerciales de NOVANTIS. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, outil CRM) dans le strict cadre de l'exécution des finalités ci-dessus, sous contrat de traitement conforme au RGPD.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial, puis supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@spectelya.com en précisant votre identité. Nous répondrons dans un délai maximal d'un mois.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage publicitaire. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.

8. Sécurité

NOVANTIS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération, conformément à l'article 32 du RGPD.

9. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez la version en vigueur.